L’Unaparel lance une pétition contre la taxe de séjour forfaitaire

Le Syndicat de campings Unaparel vient de mettre en ligne une grande pétition pour dénoncer « la taxe de séjour forfaitaire qui pénalise les terrains de camping ».

Lors de sa dernière assemblée générale, le syndicat des campings et PRL, l’Unaparel, avait dénoncé la taxe de séjour forfaitaire (lire L’OT n° 362 – février 2017). Elle vient de mettre en ligne sur son site une pétition contre cette taxe . Elle peut être signée par tous les campings.

Voici la pétition :

 

Pétition contre la taxe de séjour forfaitaire qui pénalise les Terrains de camping

« Les nouvelles règles édictées en 2015 donnent aux communes le choix d’opter pour la taxe de séjour au réel ou la taxe de séjour forfaitaire, avec pour cette dernière un mode de calcul qui s’avère très pénalisant pour les Terrains de camping pour les raisons suivantes :

– La taxation au forfait ne prend pas en compte le taux d’activité réel de l’établissement.
– La taxe de séjour forfaitaire étant indépendante du nombre de personnes hébergées, le redevable n’est plus le client mais le gestionnaire du camping qui perd ainsi le droit de prélever le montant de la taxe sur son client. Il doit l’intégrer au prix de sa prestation. Le montant de la taxe de séjour n’apparaît donc pas distinctement sur la facture.
– Les sommes dues par les logeurs au titre de la taxe de séjour au forfait doivent être intégrées à la base d’imposition de la TVA, ce qui n’est pas le cas pour la taxe de séjour au réel.

Il y a donc inégalité de traitement entre les établissements soumis à la taxe de séjour au réel et ceux soumis à la taxe de séjour au forfait.

Nous demandons que la taxe de séjour au forfait ne soit plus intégrée à la base d’imposition de la TVA.
Nous demandons que le gestionnaire de camping puisse indiquer sur ses factures qu’il est soumis à la taxe de séjour forfaitaire.
Nous demandons que la taxe de séjour forfaitaire ne soit plus calculée en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement et que le nouveau mode de calcul tienne compte de la réalité économique. »