La question du mois

Succession, fiscalité, placements…  Chaque mois, notre expert d‘un cabinet de conseil en patrimoine répond à vos questions.

Nous exploitons notre camping en direct et souhaitons le transmettre à notre fils, en lui vendant le fonds de commerce et en lui donnant le foncier. Comment faire évaluer le foncier et  ne pas avoir de problème ?    

Pour diminuer le montant des droits de donation, la tentation est souvent assez forte de minimiser la valeur du bien transmis. Mais il ne faut léser ni les autres enfants ni l’administration fiscale. Celle-ci est particulièrement vigilante lorsqu’il s’agit du calcul de droits de donation (ou de succession) qui peuvent rapidement atteindre des chiffres élevés.
Il est important de faire évaluer le bien sérieusement. Grâce à un dossier d’expertise solide réalisé par un professionnel reconnu, vous aurez des éléments pour montrer votre bonne foi à l’administration fiscale et surtout vous défendre en cas de besoin.
Cette expertise vous donnera une fourchette de valeur, voire une valeur précise, calculée selon plusieurs méthodes (comparaison, rendement…). Cela implique un minimum de travail de votre part, notamment constituer un dossier comprenant les titres de propriété, les baux, etc., que vous fournirez à la structure en charge de l’expertise.
Deux options : soit faire réaliser un rapport d’expertise par un cabinet spécialisé, respectant un certain nombre de critères et notamment l’adhésion à une association professionnelle, soit recourir au service Expertise de la Chambre des notaires par l’intermédiaire du notaire qui sera en charge de l’acte de donation. Dans les deux cas de figure, ce service vous sera facturé, à partir de 3 000 € HT environ. Le prix de la tranquillité, même si ce n’est pas une assurance tous risques…

Posez votre question…
Vous avez une interrogation concernant votre transmission, votre fiscalité ou vos placements ? Soumettez-là à notre cabinet d’experts partenaire, Balthazar Gestion Privée. S’il peut y être répondu de façon concise, vous recevrez une réponse directement et gratuitement. Dans la mesure où votre question sera jugée intéressante pour d’autres gestionnaires, elle pourra faire l’objet d’une parution dans ces colonnes, de façon strictement anonyme.
Contact :  Guillaume Evrard
[email protected]