La question du mois

Succession, fiscalité, placements…  Chaque mois, notre expert d‘un cabinet de conseil en patrimoine répond à vos questions.

Nous exploitons un terrain en direct (bénéfices industriels et commerciaux) et nous nous interrogeons sur l’intérêt de souscrire un contrat Madelin pour préparer notre retraite et réduire notre impôt sur les revenus. Que faut-il penser de ce produit ?

Les contrats Madelin ont été créés pour renforcer la retraite des travailleurs non-salariés (gérants d’EURL ou de SARL, travailleurs indépendants, agriculteurs, professions libérales…). Ils permettent à ces professionnels de placer de l’argent sur un contrat d’épargne à leur nom, bénéficiant d’un avantage fiscal l’année du versement en contrepartie d’un blocage des fonds jusqu’à l’âge de la retraite et d’une sortie sous forme de rente viagère (fiscalisée comme une retraite). Les sommes versées annuellement seront placées sur des supports d’investissement plus ou moins risqués (Fonds en euro et/ou Organismes de placement collectif en valeurs mobilières -OPCVM) que vous choisissez et que vous pouvez modifier au fil du temps.
Les sommes versées peuvent être déduites de votre revenu imposable dans la limite d’un certain plafond calculé à partir de votre revenu annuel (à titre d’exemple, ce plafond permet de verser 3 800 € maximum par an pour un revenu de 30 000 € et 19 000 € maximum pour 100 000 € de revenu).
Votre impôt sera moins élevé car votre revenu imposable sera diminué du montant du versement. Exemple : votre résultat est de 70 000 € avant versement sur un contrat et vous êtes fiscalisé dans la tranche d’imposition à 30 %. Si vous versez 10 000 € sur un contrat Madelin, votre impôt sur les revenus passera de 9 722 à 6 722 €, soit 3 000 € d’économie.
Au déblocage du contrat, la rente est calculée selon l’âge du bénéficiaire, le montant du capital atteint, l’option de la rente (avec ou sans réversion, revalorisation ou non) et la table de mortalité associée au contrat.

A savoir :

• Il est possible de détenir plusieurs contrats Madelin. Ils peuvent être transférés d’une compagnie d’assurance à une autre.
• Pour le gérant d’une SARL, le plafond de versement est calculé sur la base de la rémunération brute de gérance (et non le résultat de la société). Si le versement est effectué par la société, il est alors déductible du résultat, mais sera soumis aux cotisations du travailleur non salarié (TNS).
• Comment choisir un bon contrat ? Il doit être assez ouvert en termes de supports d’investissement (idéalement au minimum trente à quarante fonds éligibles) et disposer d’un bon fonds en euro. Il doit comporter plusieurs options de rente dont le choix doit se faire lors de la transformation du contrat (et non à la souscription). Les frais doivent être globalement raisonnables : frais d’entrée, de gestion annuelle, d’arbitrage et de rente.
• L’un des critères de choix le plus important est de pouvoir investir au mieux les sommes investies sur les marchés financiers. Le montant de la rente dépendra beaucoup du capital acquis au terme et donc de la performance des placements pendant la durée du contrat.

Posez votre question…

Vous avez une interrogation concernant votre transmission, votre fiscalité ou vos placements ? Soumettez-là à notre cabinet d’experts partenaire, Balthazar Gestion Privée. S’il peut y être répondu de façon concise, vous recevrez une réponse directement et gratuitement. Dans la mesure où votre question sera jugée intéressante pour d’autres gestionnaires, elle pourra faire l’objet d’une parution dans ces colonnes, de façon strictement anonyme.
 

Contact :
 Guillaume Evrard
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