La question du mois

Succession, fiscalité, placements…  Chaque mois, notre expert d‘un cabinet de conseil en patrimoine répond à vos questions.

Nous comptons nous marier prochainement. Faut-il privilégier une date dans l’année pour réduire le montant de l’impôt ?

Depuis 2011, au titre de l’année du mariage, vous devez déposer une déclaration commune pour l’ensemble de l’année ; avant cette date, il était possible de déposer des déclarations multiples et donc de bénéficier plusieurs fois des tranches du barème progressif à l’impôt sur les revenus. Cette déclaration commune donnera droit à deux parts fiscales et, dans la majeure partie des cas, ne changera pas la note fiscale par rapport à une déclaration séparée.
Il existe cependant une option pour l’imposition distincte des revenus des époux sur l’ensemble de l’année du mariage : chacun de vous devra déposer une déclaration personnelle pour l’année entière sur laquelle vous reporterez les revenus personnels dont vous avez disposé l’année du mariage (salaire, pensions, revenu de gérance, BIC ou BNC…) et la quote-part des revenus communs vous revenant (revenus fonciers, dividendes, plus-values). Si vous n’êtes pas en mesure de justifier la quote-part de ces revenus communs, ils doivent être répartis par moitié entre vous.
On peut retenir qu’en l’absence de revenus « exceptionnels », la déclaration commune est plus simple et moins source d’erreur. En revanche, en présence d’enfants donnant droit à des parts supplémentaires, de revenus ou de déficits particuliers, faites quelques simulations avec les chiffres précis sur le site impots.gouv.fr ou faites-les réaliser par l’un de vos conseils. En effet, l’option pour l’imposition distincte est irrévocable.

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Vous avez une interrogation concernant votre transmission, votre fiscalité ou vos placements ? Soumettez-là à notre cabinet d’experts partenaire, Balthazar Gestion Privée. S’il peut y être répondu de façon concise, vous recevrez une réponse directement et gratuitement. Dans la mesure où votre question sera jugée intéressante pour d’autres gestionnaires, elle pourra faire l’objet d’une parution dans ces colonnes, de façon strictement anonyme.
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 Guillaume Evrard
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