Juridique

Saisonniers : seulement en période d’ouverture !

Une subtilité juridique qui mérite d’être signalée. Les contrats saisonniers ne seraient valables qu’en période d’ouverture du camping. Des gestionnaires l’ont appris à leurs dépens! 

Une subtilité juridique qui mérite d’être signalée. Les contrats saisonniers ne seraient valables qu’en période d’ouverture du camping. Des gestionnaires l’ont appris à leurs dépens! 

Contraints d’embaucher des saisonniers avant et après l’ouverture de leur camping, deux gestionnaires ardéchois se sont fait épingler l’an dernier par l’Urssaf arguant que le contrat saisonnier n’était valide que le temps d’ouverture du camping. «Mais ce n’est pas tenable pour certains établissements» avance Jacques Charrière, président de la chambre FRHPA de l’Ardèche. Sollicité par le syndicat, le Préfet de l’Ardèche a demandé à l’Ursaff de ne pas pénaliser les campings sur ce point cet été. Un délai qui devrait laisser le temps d’éclaircir ce point juridique et de modifier la convention collective pour la saison suivante. Le sujet est déjà discuté en commission paritaire au niveau national.

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