Les trois gestionnaires de camping de biscarrosse relaxés

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a rendu son délibéré le 1er décembre. Sur l’accusation de « blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui du fait d’un manquement délibéré aux règles de sécurité et de prudence » :

la relaxe sur le plan pénal a été prononcée à l’encontre des trois propriétaires et gestionnaires de camping poursuivis en qualité de personnes morales dans le cadre de l’affaire des orages meurtriers de juillet 2003.Cette relaxe s’accompagne toutefois d’une condamnation au plan civil du camping où l’on a eu à déplorer le plus grand nombre de victimes, dont le décès d’un enfant de deux ans provoqué par la chute d’arbres sur la caravane familiale. Le propriétaire devra verser près de 120 000 euros aux victimes, dont près de 100 000 euros aux proches du petit garçon.

Ce jugement fait droit aux demandes d’indemnisation des parties civiles qui ont soulevé l’article 470.1 du Code pénal. Le texte énonce qu’un tribunal saisi de poursuites pour une infraction non intentionnelle et qui prononce une relaxe, «demeure compétent pour accorder réparation de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ».Après les événements de 2003, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Mont-de-Marsan. L’affaire jugée le 6 octobre dernier accusait les gestionnaires de campings de ne pas avoir respecté les règles de prescriptions à suivre en cas d’alerte ; des règles imposées par le décret du 13 juillet 1994 et l’arrêté de février 1995. Lesquels imposent notamment un cahier de prescription de sécurité et la consultation quotidienne de la météo afin d’avertir les clients. Les avocats de la défense ont fait valoir que la préfecture n’avait pas informé les prévenus de l’alerte orange lancée par Météo France. La défense a donc été entendue. Brigitte Ducasse