L’Ardèche gagne la bataille de l’eau contre Véolia

L’HPA Rhône-Alpes a obtenu gain de cause au Tribunal administratif de Lyon contre Véolia à propos de la tarification d’été  sur Vallon-Pont-d’Arc

Après trois ans de procédure, l’hôtellerie de plein air Rhône-Alpes a obtenu gain de cause au Tribunal administratif de Lyon contre Véolia, choisi comme délégataire public du service de gestion et d’assainissement de l’eau potable en 2013 par la commune de Vallon-Pont-d’Arc. «Ce n’est pas la décision de la commune d’attribuer ces délégations de service qui nous pose problème, avance Rémi Peschier, président de la FRHPA Rhône-Alpes. C’est la rédaction des contrats de délégation et les règlements de service public que nous contestons.»

C’est la mise en place d’une tarification saisonnière avec un prix de l’eau et de l’assainissement multiplié par trois pendant la période du 16 mai au 15 septembre qui a en effet mis le feu aux poudres. «Cette tarification pénalise les entreprises touristiques du secteur et notamment les campings qui ont vu leur facture d’eau fortement augmenter sans qu’aucune étude ne justifie cette décision» explique l’Ardéchois. La sienne a ainsi grimpé de 20 %. La commune ayant rejeté les recours gracieux engagés par la fédération en 2013, douze campings de Vallon-Pont-d’Arc, la FRHPA Rhône-Alpes et le SHPA Ardèche ont choisi de saisir le tribunal administratif.

Ils ont obtenu gain de cause le 6 octobre 2016 pour deux motifs:

1. La tarification saisonnière ne serait possible que si la collectivité apportait la preuve d’une réelle pénurie de la ressource. En d’autres termes il faut prouver que l’équilibre entre la ressource en eau et sa consommation est menacée de façon saisonnière.
2.  Le code des collectivités territoriales ne prévoit pas la possibilité d’une tarification saisonnière pour l’assainissement.

 «Afin de maintenir une continuité de service, la commune a jusqu’au 1er mai pour organiser de nouveaux appels d’offres et résilier les contrats avec Véolia» indique Rémi Peschier. La bataille va se poursuivre car la mairie et Véolia se pourvoient en appel de ces décisions. «Mais nous nous félicitons pour cette première victoire. Les jugements ont été rendus sur le fond du litige » conclut le président régional.