La DGCCRF à l’assaut des faux avis de consommateurs
La chasse aux faux avis en ligne est officiellement ouverte ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se dote de nouveaux moyens pour traiter et d’analyser l’ensemble des avis en ligne.
Contribution à l’audiovisuel public (CAP) : report d’échéance et minoration
Rappel : les professionnels affectés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un report d’échéance de contribution à l’audiovisuel public, et potentiellement, d’une minoration de 25%.
Contribution à l’audiovisuel public (CAP) : report d’échéance et minoration
Rappel : les professionnels affectés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un report d’échéance de contribution à l’audiovisuel public, et potentiellement, d’une minoration de 25%.
La loi sur les violences sexuelles et sexistes rendrait le naturisme illégal
La Fédération Française de Naturisme alerte sur un article de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes déposée à l’ Assemblée Nationale, qui tend à assimiler la nudité à l’exhibition sexuelle.
Google condamné pour « classement trompeur » des hôtels
Le classement des hôtels par étoiles instauré par Google a été jugé trompeur, et condamné. Le moteur de recherche devra payer une amende de 1.1 million d’euros.
L’Ardèche gagne la bataille de l’eau contre Véolia
L’HPA Rhône-Alpes a obtenu gain de cause au Tribunal administratif de Lyon contre Véolia à propos de la tarification d’été sur Vallon-Pont-d’Arc
Accessibilité : focus sur les aires de jeux et d’activités
Parce qu’elles considérées comme des installations ouverte au public (IOP), les aires de jeux doivent être accessibles.
Saisonniers : seulement en période d’ouverture !
Une subtilité juridique qui mérite d’être signalée. Les contrats saisonniers ne seraient valables qu’en période d’ouverture du camping. Des gestionnaires l’ont appris à leurs dépens!
Assurance annulation : « laissez faire les pros »
Service commercial désormais associé au camping, l’assurance annulation est parfois pratiquée directement par les gestionnaires, au lieu de passer par un assureur. Attention, cette pratique est illégale, et peut-être fortement punie.
Transmettre votre camping : êtes vous prêt ?
Passer la main, transmettre son camping est souvent mal vécu par son propriétaire. Mais ce jour viendra, tôt ou tard ! Autant y réfléchir et se poser très tôt les bonnes questions
Nouveau guide juridique sur le mobil-home
Rédigé par Sarah Lynch, cet ouvrage se propose de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser dès lors qu’on s’intéresse à ce type de résidence pour ses vacances.
Cinq conseils pour être bien assuré
1 – Faire appel à un cabinet spécialisé. Tous les assureurs peuvent, en théorie, assurer un camping. Peu en ont réellement l’expérience.
Nouvelle réglementation pour l’installation des mobile-homes
Un nouveau décret (n° 2011-1214) a été promulgué le 29 septembre dernier, portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
Sun roller : vers la fin de procédure de cessation de paiement
En février, la direction de Sun Roller SA a présenté un plan de sauvegarde au tribunal de commerce de Barcelone.
Les trois gestionnaires de camping de biscarrosse relaxés
Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a rendu son délibéré le 1er décembre. Sur l’accusation de « blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui du fait d’un manquement délibéré aux règles de sécurité et de prudence » :
Trois gestionnaires sur le banc des accusés
Mont-de-Marsan, le 6 octobre 2009. Plus de six ans après les faits, trois propriétaires de camping biscarrossais comparaissaient devant le tribunal correctionnel.
Ordures ménagères : arrêt exemplaire en charente-maritime
Par un arrêt rendu le 3 juillet 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a peut-être mis un terme à quatre années de procédures contentieuses, tant civiles qu’administratives, dans le cadre du litige opposant la Communauté de Communes de l’île d’Oléron à plus de quarante terrains de camping de ce territoire et à la fédération départementale HPA de Charente-Maritime.
Philippe Bossanne, le PDG d’Huttopia, reproche à la société BB Concept d’avoir plagié et commercialisé un modèle de tente similaire à sa Canadienne Huttopia.
