Débits de boisson et emploi des mineurs: une réglementation stricte
A l’aube de la pleine saison pour les campings, il peut être utile de se rappeler certains points de réglementation liés à l’emploi de jeunes à certains postes… Notamment dans les débits de boisson.
A l’aube de la pleine saison pour les campings, il peut être utile de se rappeler certains points de réglementation liés à l’emploi de jeunes à certains postes… Notamment dans les débits de boisson.
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’emploi des mineurs de moins de 16 ans est interdit. Il est soumis à agrément obligatoire si le jeune a entre 16 et 18 ans quel que soit le poste d’affectation (service au bar, service en salle, cuisine, réception…)
En application de l’article L.4153-6 du Code du travail relatif à l’emploi des jeunes mineurs dans les débits de boissons, la Direction Générale du Travail a publié le 2 mars dernier une note qui pose le principe suivant :
« Que l’établissement ait ou non pour activité exclusive le débit de boissons à consommer sur place, que le mineur soit ou non affecté au service du bar, l’exploitant doit obtenir un agrément pour être en droit d’employer ou d’accueillir un jeune âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ».
Tous les jeunes sont concernés quel que soit leur statut (apprentis, stagiaires…) et tous les débits de boissons à consommer sur place sont concernés. L’agrément constituant une dérogation au principe selon lequel il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, il est ainsi requis pour tout établissement ayant ce caractère, même s’il s’agit d’une activité accessoire (établissements titulaires de la licence III, de la licence IV, de la petite licence restaurant, de la licence restaurant).
L’agrément ne peut être accordé qu’en vue soit de l’embauche d’un mineur sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage (formation en alternance), soit de l’accueil d’un élève dans le cadre d’un stage obligatoire en entreprise inscrit dans un cursus de formation le conduisant à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) .
