Tempête Xynthia et responsabilité de l’Etat…
La tempête Xynthia qui a frappé principalement la Charente Maritime et la Vendée en février 2010, n’a pas été sans conséquences sur les campings, certains d’entre eux n’ayant pas eu l’autorisation de rouvrir… Suites et fin de l’histoire pour l’un d’entre eux.
Débits de boisson et emploi des mineurs: une réglementation stricte
A l’aube de la pleine saison pour les campings, il peut être utile de se rappeler certains points de réglementation liés à l’emploi de jeunes à certains postes… Notamment dans les débits de boisson.
Renforcement de la prévention des risques liés aux bruits
La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air.
Ad’Ap : attention aux sanctions !
Le 13 mai, un décret a été publié au Journal officiel. Il précise les sanctions applicables aux établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
Terrasse : fin de la déclaration préalable
Texte très attendu par l’Unaparel et l’UniVDL, le décret du 27 avril 2015 met fin à la déclaration préalable pour l’installation de terrasses de mobile-home ou HLL.
Pas de hausse des tarifs autoroutiers
Le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de des tarifs de péage qui était prévue initialement au 1er février 2015.
Le calendrier scolaire des trois prochaines années, rejeté pour diverses raisons par la communauté éducative lors d’un vote consultatif le 16 janvier, a été publié le 24 janvier au Journal officiel.
