Taxe de séjour : une avancée appréciable pour le camping

Publiée le 30 décembre au Journal Officiel, la loi de ­finances 2021 apporte deux modifications intéressantes en ce qui concerne la taxe de séjour.

Sujet sensible dans l’HPA, la taxe de séjour (forfaitaire versus réel) est aussi un chantier important pour la fédération nationale , qui peut considérer comme un appréciable résultat politique les modifications apportées par la Loi de finances 2021.

D’une part, la date limite accordée aux collectivités pour délibérer sur les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour a été avancée au 1er juillet de l’année N pour l’année N+1 (au lieu du 1er octobre).

D’autre part, en ce qui concerne la taxe de séjour forfaitaire, le plafond de l’abattement facultatif octroyé par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI*) pourra aller jusqu’à 80 %contre 50 % actuellement. Cette souplesse ne sera applicable qu’en 2022 si la collectivité locale délibère dans ce sens au plus tard le 1er juillet 2021. Il est donc conseillé aux campings assujettis à une taxe forfaitaire d’aller voir leur maire pour qu’ils essaient d’obtenir cet abattement de 80 % .

*Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d’EPCI à fiscalité propre sont, par tailles et niveaux d’intégration croissants:

• les communautés de communes,
• les communautés d’agglomération,
• les communautés urbaines, 
• les métropoles.