HPA : La grogne à tous les étages

Mi-novembre à Nantes, la FNHPA a tenu son Congrès national de FNHPA dans le cadre du salon Campo Ouest. Un moment fort qui a été l’occasion pour son président Guylhem Féraud de faire part de l’exaspération des gestionnaires de camping face à la multiplication des contraintes administratives.

« La profession a besoin d’être rassurée, de connaître de la stabilité fiscale et de voir les contraintes administratives se desserrer. » L’an dernier, Guylhem Féraud, le président de la FNHPA, avait accueilli Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, en ces termes à l’ouverture de l’assemblée générale de la FNHPA… Un an plus tard, lors du 41e Congrès national de la Fédération, le propos était le même, ou presque. Entre temps, Carole Delga a été remplacée par Martine Pinville… Mais les inquiétudes sont toujours là.
En présence de Dominique Patebex, de la Direction générale des entreprises (DGE), Guylhem Féraud a rappelé que (malgré les événements dramatiques liés aux attentats), « il était de son devoir d’alerter son ministère de tutelle sur les blocages et les entraves qui peuvent freiner l’essor économique». Et d’ajouter : « Vous avez pu remarquer que nous n’avons jamais demandé d’avantages fiscaux, ni de subventions ni de mesures de protection corporatistes ! » Après avoir   souligné que, malgré la crise, les campings ont continué à progresser en nombre de nuitées, il a rappelé que « les hausses de la fiscalité (TVA notamment), non répercutées sur les tarifs, et l’apparition de nouveaux intermédiaires (OTA), ont érodé les marges, et entraîné une baisse importante des investissements depuis trois ans».

Demande d’une stabilité fiscale

Dans son discours, Guylhem Féraud a annoncé que pour faire face aux défis qui se présentent, la profession a besoin de deux types de mesures :
– la garantie d’une stabilité fiscale et réglementaire,
– la suppression des contraintes administratives les plus inutiles et pénalisantes.
Et le président de la FNHPA d’égrainer la longue liste des dossiers majeurs qui préoccupent la profession (le prérequis, la licence d’entrepreneurs de spectacles, le raccourcissement des vacances d’été, les coûts importants de la mise en accessibilité, la sécurité dans les campings…)

Après avoir dénoncé la complexité des textes qui régissent le droit du travail au point que les employeurs ne sont plus en mesure d’y faire face sans service juridique, Guylhem Féraud a fait part de l’exaspération des gestionnaires de camping face à l’obligation de devoir monter, sans arrêt, des dossiers administratifs : L’Agenda d’accessibilité, le classement, le gardiennage, le document unique des risques professionnels, le permis d’aménager pour l’insertion paysagère…
Enfin, il s’est vivement inquiété des attaques fiscales répétées contre le statut mobilier du mobile-home. Des attaques qui « se multiplient lors de contrôles fiscaux, parfois au titre de la redevance audiovisuelle, parfois au titre de la taxe foncière. En vertu du principe d’autonomie fiscale, les contrôleurs soutiennent une position en contradiction avec d’autres réglementations, par exemple d’urbanisme (norme Afnor)».

Le prérequis : un dossier bientôt réglé

Revenant sur les trois dossiers les plus importants, Dominique Patebex de la DGE, a indiqué qu’un projet de circulaire était en cours en signature concernant le prérequis au classement. Une circulaire qui rappelle l’égalité de traitement à tous les campings. « Le dossier est presque réglé. Pour les campings de bonne foi qui n’ont plus leurs documents, nous allons leur faciliter la vie. »
Concernant la loi littorale et la présence de mobile-homes dans la bande des 100 mètres, il a annoncé la rédaction d’une fiche annexe spéciale pour l’HPA. « Nous aurons ce document bientôt », a-t-il promis. Enfin, en ce qui concerne la sécurité dans les campings, il a fait part d’une analyse convergente avec la FNHPA. « J’ai appris que certains adhérents de la FNHPA étaient insatisfaits de leur direction, ne la trouvant pas assez incisive vis-à-vis des pouvoir publics. Il me semble au contraire que la FNHPA a une approche constructive et responsable qui évite les polémiques stériles et inutiles.» Reste à espérer pour les adhérents que les pouvoirs publics auront (réellement) pris la mesure de leur exaspération, pour ne pas dire leur ras-le-bol.

Retrouvez l’article complet et l’ensemble du compte-rendu du 41e Congrès national de la FNHPA dans L’OT n°350 de décembre 2015

Découvrez la pétition de la FNHPA :