Vers la disparition des produits en plastique à usage unique

La crise sanitaire provoquée par le coronavirus, avec la fermeture des cafés et restaurants, a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d’ici 20 ans. Rappel de quelques dates clés de ce programme.

Afin d’atteindre l’objectif zéro plastique à usage unique d’ici 2040, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) programme l’interdiction progressive, année après année, des différents objets plastiques jetables du quotidien. Amorcée en 2020 avec l’interdiction à la vente de la vaisselle jetable en lots (verres, gobelets, assiettes) et des cotons-tiges, cette mutation se poursuit en 2021.

Depuis le 1er janvier 2021 

Sont interdits les produits en plastique à usage unique suivants : pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak.  Figurent également sur la liste des objets prohibés dès cette année, les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique, celles en plastique compostable, ainsi que les boîtes en polystyrène expansé utilisées par la restauration rapide, pour emballer les kebabs par exemple.  

Par ailleurs, les entreprises et les établissements publics ne peuvent plus distribuer de bouteilles en plastique et leur utilisation est prohibée dans le cadre d’évènements festifs, culturels ou sportifs. Les clauses contractuelles imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique sont réputées non écrites, « à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible. »

Enfin, un consommateur qui achète une boisson à emporter en apportant son propre récipient doit bénéficier d’un prix plus bas que lorsqu’il achète cette boisson servie dans un gobelet jetable. Le vendeur qui ne propose pas cette tarification différenciée encourt une amende pénale pouvant atteindre 450 €.

Un délai d’écoulement des stocks de six mois pour ces produits est toléré, à condition que les objets aient été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021.  

A partir du 1er janvier 2022

D’autres interdictions et prescriptions entreront en vigueur progressivement. Il en est ainsi de l’obligation, pour les établissements de restauration et débits de boisson, d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. De même, les établissements recevant du public ( au moins 300 personnes simultanément) seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.

Dans les établissements de restauration rapide ( fast food), la distribution de jeux en plastique sera interdite. Et, dès 2023, ces établissements auront pour obligation de remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place.

La fin de tous les emballages en plastique à usage unique est prévue à l’échéance 2040. Le ministère de la Transition écologique publie un calendrier fixant les étapes de sortie progressive.

Source, décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.  Journal Officiel du 1er janvier 2021