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Loi sru : le décret enfin publié

Par 01/02/2007

Longtemps annoncée, toujours reportée, la publication du dernier décret de la loi SRU relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a enfin eu lieu.

Longtemps annoncée, toujours reportée, la publication du dernier décret de la loi SRU relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a enfin eu lieu.

Si le contenu du texte est satisfaisant pour la profession, il convient de rester prudent. La responsabilité du gestionnaire en matière de qualité, d’intégration paysagère et de respect de l’environnement est plus que jamais clairement engagée. Les mauvais élèves risquent gros, pour eux comme pour leurs collègues.

Consulter le décret

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