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L’arrêté enfin publié

Par 08/10/2007

Le 6 octobre, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des Habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’urbanisme.  

Le 6 octobre, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des Habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’urbanisme.  

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