Décret tertiaire : vous avez jusqu’au 30 décembre pour vous déclarer. Un webinaire d’explication disponible

En complément des informations qu’elle avait déjà dispensées sur le sujet ces derniers mois, la FNHPA a organisé le 13 décembre dernier un webinaire spécialement consacré au décret tertiaire et aux obligations de déclaration pour les campings concernés. Il est toujours accessible en replay.

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il intéresse les propriétaires , bailleurs de bâtiments à usage tertiaire, privés et publics, de plus de 1 000 m² de surface au plancher ou cumulée, lesquels doivent déclarer chaque année les consommations du bâtiment, et au plus tard le 30 décembre 2022 pour les années 2020 et 2021.

Sur la base des données déclarées, un objectif de réduction des consommations énergétiques est défini.  En cas de non transmission de déclaration, l’assujetti s’expose à amende.  

Pour rappeler les termes du décret et expliquer les modalités de déclaration pour les campings disposant d’au moins 1 000 m² de bâtiments tertiaires, la FNHPA a organisé le 13 décembre dernier un webinaire d’information, qui reste disponible en cliquant ici.

Pour télécharger la présentation powerpoint support du webinaire, cliquer ICI