La SACEM solidaire des diffuseurs de musique
Pour soutenir ses membres et les accompagner durant la crise sanitaire, la SACEM met en œuvre des actions d’urgence, dont la suspension des droits. Les campings sont concernés.
Pour soutenir ses membres et les accompagner durant la crise sanitaire, la SACEM met en œuvre des actions d’urgence, dont la suspension des droits. Les campings sont concernés.
Les mesures gouvernementales prises pour endiguer la propagation du virus covid-19 ont un impact direct sur le maintien de l’activité de nombreux diffuseurs de musique qui en payant les droits d’auteur à la Sacem, rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs.
La Sacem met en place des mesures de soutien particulières pour accompagner les diffuseurs de musique et également les créateurs durant cette période. Des dispositions ont été validées par le Conseil d’administration et seront pour certaines spécifiques aux situations particulières qui seront traitées en lien avec les organismes professionnels ou fédérations associatives partenaires.
Parmi les premières mesures mises en œuvre pour les clients pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin, on retiendra :
Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.
Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d’exploitation : pas de droits d’auteur.
Pour information, Bien entendu, les délégations régionales restent disponibles par téléphone ou mail ou sur le portail sacem.fr pour renseigner les diffuseurs de musique.
