Les influenceurs sous surveillance

La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée le 10 juin. Ce texte pose un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs, particulièrement les plus jeunes, sur les réseaux sociaux

Le texte de loi publié le 10 juin dernier commence par définir légalement les influenceurs  comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique  »

Désormais, les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs devront passer des contrats écrits, au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature (qui sera défini par décret). Ces contrats devront inclure certaines clauses obligatoires : missions confiées, conditions de rémunération, soumission au droit français dès lors que sont visés des abonnés en France…

Afin d’indemniser d’éventuelles victimes, les parlementaires ont introduit le principe d’une responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et son agent. De plus, les influenceurs résidant à l’étranger hors Europe (comme à Dubaï) devront désigner un représentant légal dans l’Union Européenne et souscrire une assurance civile dans l’UE dès lors qu’ils visent un public en France.

 La loi rappelle que les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services (loi dite « Evin », code de la consommation, normes sur les produits gras, sucrés et salés ….). 

Enfin, pour une meilleure information de leurs abonnés, les influenceurs devront indiquer clairement la mention « publicité »  ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.