Le point sur tous les contrôles obligatoires!

De plus en plus nombreux et surtout pesants, voire oppressants, c’est ainsi que vous voyez les contrôles obligatoires sur les campings. Quels sont ces contrôles ? comment mieux les gérer pour qu’ils arrêtent de vous stresser ?

De plus en plus de contrôles

Difficile de ne pas faire d’amalgame entre les contrôles « parapluie » et ceux qui sont vraiment utiles aux professionnels.

Les contrôles, et toute la paperasserie qui s’y rattache, ne vous laissent pas indifférents, c’est le moins qu’on puisse dire. Vous vous montrez même souvent très critiques face à cette surcharge règlementaire. « Tous les ans, on nous en remet une couche » résume Samuel Toutin, patron du Havre de Bernières dans la Calvados, visant autant le nombre de ces contrôles que les conditions dans lesquels certains se déroulent. Le décret passé en début d’année, concernant la sécurité des machines à laver, a été pour beaucoup… la goutte d’eau de trop.  D’ailleurs, vous êtes souvent nombreux à faire une distinction entre les contrôles indispensables (légionelles) et ceux que vous qualifiez de « contrôles parapluie », celui sur les machines à laver en étant un exemple parfait.
Pour les plus modérés comme David Chevrier, qui dirige Les Amiaux à Saint Jean-de-Mont en Vendée, « C’est lourd, et ce n’est jamais le bon moment », d’autres sont plus vindicatifs comme René Quincieux, patron des Reflets du Val d’Argent en Alsace et président de la fédération HPA du Bas Rhin, «on a parfois l’impression que les contrôleurs ne cherchent qu’à nous « planter », alors qu’ils devraient nous aider, être des partenaires à part entière ». Certains vont encore plus loin en affirmant que la charge que représentent les contrôles pourrait devenir un élément susceptible de  leur faire quitter la profession comme Gabriel Simon qui dirige avec sa compagne Martine Schneider (lire témoignage par ailleurs) le Flower les Bouleaux à Ranspach ou comme Michel Ganucheau patron du Caravan’ile de Noirmoutiers pour qui l’hyper-règlementation  pourrait être un facteur d’arrêt.

Faire des contrôles un atout

Les contrôles font donc partie de la vie du patron de camping. Incontournables… et obligatoires.. Pour Michel Lievin qui est à la tête du Camping les Sources à Wattwiller en Alsace, c’est un passage obligé : « je fais ce qu’il faut parce que je n’aurai pas le dessus face à l’administration. Etre en règle me permet en plus d’être totalement serein face à ma clientèle ».  Gérard Livet des Onchères à Noirmoutier leur trouve une utilité : « Ils rendent modestes, on n’est pas toujours parfait sur tout. C’est parfois salutaire de se remettre en question ». Eric Grivet, du Yelloh village Côte de Nacre à Saint-Aubin-sur-Mer en Normandie, est encore plus catégorique : « on ne joue pas avec la sécurité des clients et des personnes. Les contrôles sont obligatoires et font partie du business ».
Dans ces conditions, certaines initiatives sont intéressantes,  comme celle de la fédération départementale HPA d’Ile et vilaine qui crée un classeur regroupant tous les contrôle, à destnation

30  Contrôles obligatoires

Lors de notre enquête, nous avons recensé une trentaine de contrôles obligatoires auxquels sont soumis les patrons de camping, qu’il s’agisse de les réaliser soi-même ou en faisant intervenir un organisme.

Voici dans quels secteurs vous avez ou aurez à vous faire contrôler, selon le niveau d’équipement de votre établissement :
Installations électriques ; Installations gaz ; eau chaude sanitaire ; eau potable ; restaurant – bar (maintenance équipement et vérification sanitaire nourriture) ;  piscines et spas ; toboggans de piscine ; aires de jeux ; équipements sportifs ; structures gonflables ; machines à laver ; portes et portails automatiques ; appareils de levage ; échafaudages ; extincteurs ; détecteurs de fumée ; systèmes de désenfumage ; systèmes sécurité incendie ; installations de protection contre la foudre ; chapiteaux – tentes – structure ; équipements de protection individuels ; amiante sur le terrain; licence de débit de boisson ; licence d’entrepreneur de spectacle.

Retrouvez l’explication relative à tous ces contrôles, dans L’OT n° 328, Octobre 2013

Cahiers registres… Et Document unique

Pesant aussi sur la profession, la nécessité de tenir de documents de bord relatifs à tous les domaines assujettis aux contrôles.

Outre la nécessité de se soumettre  aux divers contrôles, le gestionnaire de camping doit aussi mettre en place et tenir à jour, des cahiers et registres consignant les résultats de tests et de contrôles, effectués par vous-même ou par des organismes tiers.

Cahier de traitement des eaux de piscine et des spas : où sont consignés tous les résultats de vos prélèvements et contrôles.

Cahier sanitaire de contrôles des températures d’eau chaude sanitaire collective : y sont consigné tous les résultats de tous les prélèvements que vous êtes appelé à réaliser dans le cadre de la lutte contre les légionelles.

Registre de sécurité : Il comprend les résultats de tous les contrôles des éléments de sécurité (extincteurs, RIA, etc), de tous les détecteurs (incendie, fumée, alarmes, etc.), de tous les blocs de secours d’évacuation, des groupes frigorifiques, des installations électriques, etc.

Cahier de maintenance et de contrôles des aires de jeux : Il regroupe les rapports des contrôles et des différentes interventions que le contrôle soit interne ou externalisé.

Cahier de traçabilité : il est obligatoire et sera exigés lors d’un contrôle des services vétérinaires. Les étiquettes de tous les produits utilisés y sont collées et devront être conservées durant six mois.  

Registre de sécurité des laveries : Vous devrez y consigner les résultats de tous les autocontrôles sur vos machines à laver (quotidien sur les machines à simple sécurité et hebdomadaire sur les machines à double sécurité).

Registre de contrôle des bicyclettes et de tout matériel prêtés ou loués : Même principe que le cahier de maintenance des aires de jeux.

Document unique

Son vrai nom c’est « Document Unique d’Evaluation des risques » ou DUER, et sa rédaction constitue pour beaucoup un véritable pensum. Il a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 concernant la prévention des risques professionnels. Pour faire simple, il s’agit de définir pour chaque poste de l’entreprise, tous les risques inhérents à la pratique d’un métier et de mettre en face les moyens mis en œuvre pour les réduire, voire les supprimer. Le législateur a défini trois exigences pour le DUER : lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité et à la santé de tous les salariés, préconiser les actions à mettre en place. Enfin, le DUER n’est pas figé et doit faire l’objet de réévaluations régulières (annuelles) et doit être revu lorsque qu’un poste de travail a été modifié, créé ou après un accident du travail. L’absence de DUER, notamment lors d’un contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1500 € par unité de travail et de plus de 3000 € en cas de récidive. De plus cela peut être considéré par les tribunaux comme « un manquement délibéré à une obligation de sécurité », en cas d’accident.

Formations obligatoires et conseillées

Pour mieux appréhender voire supporter les différents contrôles, le passage par la case formation n’est pas dénué d’intérêt.

On le dit et le répète, le métier de gestionnaire de terrain de camping est une agrégation de multiples métiers, auxquels il n’a généralement pas été formé. Suivent quelques exemples de formations intéressantes à plus d’un titre.

Formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée aux établissements de restauration commerciale : cette formation doit être suivie au moins pour un des membres de l’équipe de restauration du camping (souvent le responsables). Elle est obligatoire pour toute personne qui n’a pas de diplôme (CAP ou BEP restauration) d’après 2006. Elle dure deux jours et le programme concerne les bonnes pratiques en matière d’hygiène, la traçabilité des produits, etc. Une attestation sera exigée par les services vétérinaires lors d’une visite.

Permis d’exploitation d’un bar : ce stage obligatoire, d’une durée de trois jours, doit être suivie par au moins un des membres de l’équipe. Il y apprendra tout ce qui concerne les comportements liés à l’alcool, la responsabilité notamment dans le cas d’un accident causé par un client servi dans l’établissement, l’affichage obligatoire, etc.

Habilitation électrique : il existe 2 types d’habilitations électrique : les habilitations électriques pour le personnel non électricien (accueil, personnel de nettoyage,…) et les habilitations pour le personnel électricien   ces formations sont rendu obligatoire par le décret 2011.1016 du 30 aout 2010. 

Formation à l’utilisation des équipements de protections individuelles (EPI) : Cette  formation, qui consiste à former le personnel à la bonne utilisation des EPI, est rendue obligatoire par le code du travail.

Formation à la sécurité du personnel :  Elle consiste à former aux bonnes pratiques de la sécurité le personnel du camping ;  elle est dispensée sur la base des risques liés à l’exploitation du camping, elle dépend  directement des domaines de danger mentionnés dans le document unique, cette formation est rendue obligatoire par le code du travail.