Impôts : faites vos déclarations !

D’ici  à quelques semaines, vous devrez avoir renvoyé à l’administration fiscale les déclarations vous concernant. Déclaration sociale des indépendants, déclaration des revenus 2013, voire impôt sur la fortune. Récapitulatif de ces obligations assorti de conseils.

Déclaration des revenus 2013

Les formulaires papier envoyés courant avril par l’administration sont à retourner pour le 20 mai 2014. Pour les déclarations en ligne, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire

Voici le récapitulatif des dates limite de réponse par départements :

• Ouverture du service de déclaration en ligne depuis le 16 avril 2014.
• Dates limites de dépôts :
  •  départements 1 à 19 :            27 mai
  •  départements 20 à 49 :           3 juin
  •  départements au-delà du 50 : 10 juin

Le conseil de L’OT: reprenez l’avis d’imposition reçu en septembre 2013, y sont indiqués sur la page 3 les éléments à reporter dans votre déclaration de cette année.

Réductions d’impôt possibles 

Après avoir déclaré vos revenus, voici quelques pistes à regarder de près pour tenter de réduire la note finale.

•  Certaines réductions d’impôts sont attachées à la vie courante mais doivent être indiquées dans les déclarations :enfants scolarisés(de 61 à 183 € par enfant selon le niveau d’étude), les dons, les investissements au capital de PME (18% de l’investissement), les salariés à domicile (entretien, ménage, garde d’enfants, cours scolaires…), les pensions versées à un ex-conjoint ou à un parent, les dépenses dans la résidence principale (isolation, acquisition d’équipements liés aux énergies renouvelables…), les versements sur certains produits d’épargne pour la retraite (PERP, loi Madelin).

  Le conseil de L’OT : pour les enfants de plus de 18 ans, comparer la différence entre un rattachement à votre foyer fiscal (part ou demi-part fiscale supplémentaire) et le versement d’une pension alimentaire déclarée dans leurs propres déclarations d’impôt (si l’enfant majeur est hébergé chez vous, un forfait de dépenses de 3 386 € est accepté par le fisc ou dans la limite de 5 698 € pour les frais réels si vous ne vivez pas sous le même toit).

• Vérifier le montant de la CSG déductible calculé par le fisc (notamment sur les dividendes et les revenus fonciers). Ce chiffre est indiqué sur l’avis d’impôt reçu en  2013.
• Dans les déclarations de revenus fonciers, ne pas oublier les charges déductibles : frais d’hypothèques dans certains cas, intérêts d’emprunt et frais bancaires, frais forfaitaire de 20 € par local, dépenses d’entretien, de rénovation ou travaux, etc. Vérifier le report des déficits fonciers dans votre avis d’imposition de l’année dernière et les reporter cette année.

• Si vous avez réalisé des moins-values lors de la cession de titres les années précédentes, n’oubliez pas de les reporter dans votre déclaration, elles s’imputent sur les plus-values pendant dix ans.

  Le conseil de L’OT : si vous trouvez malgré tout que votre impôt est trop élevé, vous avez jusqu’au 31 décembre 2014 pour réfléchir aux dispositifs de réduction d’impôt : contrats Madelin pour les non-salariés, PERP, investissements immobiliers (Duflot, Malraux, Monuments-Historiques ou déficits fonciers), investissements dans les PME, dans les DOM-COM par exemple. Malgré le plafonnement des niches fiscales, il y a encore des choses à faire…

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2014

Pour les 300 000 redevables de l’ISF, c’est-à-dire ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€, il y a deux modalités de déclaration très différentes selon le montant du patrimoine net taxable: déclaration en même temps que les revenus ou, le 15 juin. Dans le premier cas, il ne faut reporter que le chiffre du patrimoine net taxable (et les éventuelles réductions d’ISF), l’ISF sera calculé avec l’impôt sur les revenus. Dans le deuxième cas, pour les patrimoines supérieurs à 2,57 M€, il faut déposer une déclaration complète et détaillée, calculer le montant de l’ISF et le payer pour le 15 juin.

Le conseil de L’OT : n’oubliez pas l’abattement de 30% sur la résidence principale et de prendre en compte pour le passif les impôts dus en 2014 .

Patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

Déclaration en ligne:

• Déclaration en même temps que la déclaration des revenus (dans la partie 2042 C)
• Dates limites de dépôts :
  • départements 1 à 19 : 27 mai
  • départements 20 à 49 : 3 juin
  • départements au-delà du 50 : 10 juin

Déclaration « Papier »

• Déclaration en même temps que la déclaration des revenus (formulaire 2042 C)
• Date limite de dépôt : 20 mai (minuit)

Pour les feux modes de déclaration:

• Réception en août d’un avis spécifique d’ISF
• Paiement au plus tard le 16 septembre 2014

Patrimoine net taxable supérieur à 2 570 000 € à 2PP 570 0à 2 570 000 €

Pas de déclaration en ligne

Déclaration « Papier »

Formulaire ISF n°2725 à déposer, accompagné du paiement, le 16 juin 2014* (minuit) au plus tard

Le conseil de L’OT : réfléchissez avant votre déclaration aux investissements dans les PME existant sur le marché pour réduire l’ISF.

La déclaration sociale des indépendants

Elle est adressée par le Régime social des indépendants (RSI) à tous les travailleurs indépendants (gérant de SARL, EURL, artisan, commerçant ou profession libérale) et doit être retournée pour la fin du mois de mai. Doivent y être reportés tous les revenus perçus en 2013, ainsi que les dividendes supérieurs à 10% du montant capital social (+ sommes versées en compte courant). Cette déclaration sert de base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et contributions sociales).

Le conseil de L’OT : les services du RSI ont beaucoup de retard dans le traitement des dossiers, ne négligez pas les relances et/ou les appels de cotisation qui peuvent être erronés .