Il est encore temps de déposer votre Ad’AP

Auriez-vous omis de déposer votre agenda d’accessibilité programmée ? Si c’est le cas, il n’est pas trop tard pour bien faire. Voici nos conseils pour vous mettre à jour.

Mieux vaut tard que jamais

Le Gouvernement avait donné jusqu’ au 27 septembre 2015 pour le dépôt de tous les Agendas d’accessibilité programmées (les fameux Ad’AP). A l’heure où vous lisez ces lignes, le délai est donc passé…

Après le 27 septembre dernier, les Ad’AP étaient toujours exigibles mais le dépôt tardif avait deux conséquences : le paiement d’une amende pécuniaire entre 1 500 et 5 000 € et l’amputation du retard sur la durée d’exécution des travaux.
Au moment où nous rédigeons ce texte, nous ne sommes pas en mesure de savoir ce qu’il advient de ces deux conséquences. D’autant que, le 16 juin dernier, dans sa lettre n°5 publiée sur Internet, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a donné un peu de souplesse en affirmant « qu’il est possible de déposer son Ad’AP avec un peu de retard, dans les semaines qui suivent le 26 septembre 2015, sans être sanctionné pour autant.  En effet, seuls les retards injustifiés, sans raison valable, seront pénalisés. Donc, il peut être plus pertinent de déposer son Ad’AP avec un peu de retard en n’ayant qu’à justifier de ce retard auprès du préfet plutôt que de se lancer dans la construction d’un dossier de prorogation du délai de dépôt ».
Vu la complexité que représente un camping, un retard en la matière peut avoir une justification certaine, surtout en sortie de saison. Autre argument qui peut expliquer votre retard : la difficulté de trouver des professionnels compétents et disponibles pour se faire assister dans le montage du dossier. Pour les retardataires, nous les invitons, dans leur courrier d’accompagnement, à faire référence à cette lettre n° 5 de la DMA publiée sur Internet .
Toujours est-il que si vous n’avez pas encore déposé votre Ad’AP, sachez que, d’une part vous n’êtes certainement pas un cas isolé et, que d’autre part, il faut impérativement s’y atteler et dans les meilleurs délais !

Comment bâtir un Ad’AP ?

Quelle que soit l’importance de votre camping, l’imprimé support de votre Cerfa est le 15246*01 que vous pouvez télécharger sur le site www.accessibilite.gouv.fr et où vous trouverez, par ailleurs, de nombreuses informations méthodologiques pour accomplir cette formalité. Pour mémoire, la très grande majorité des campings bénéficiera d’une durée d’exécution des travaux sur trois années à compter de la date de réception de la réponse. Lorsqu’un camping comporte au moins un Etablissement recevant du public (ERP) du 1er groupe (4e à 1re catégorie), une période supplémentaire, soit quatre à six années au total, peut être accordée si l’ampleur des travaux le justifie. Un camping n’ayant pas d’ERP du 1er groupe peut également demander cette période supplémentaire mais, dans ce cas, l’exploitant doit répondre à des seuils financiers fixés par arrêté.

Il faut estimer le coût des travaux

Il faut en premier lieu analyser la situation du camping face aux règles d’accessibilité définies par l’arrêté du 8 décembre 2014. Cette analyse vise à définir les travaux à effectuer pour se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité. Ensuite, il faut estimer financièrement le coût de ces travaux sans qu’il soit nécessaire de procéder, à ce stade, à l’élaboration de devis. Enfin, la dernière étape sera de ventiler les travaux sur trois années (ou plus dans certains cas). Et c’est là qu’intervient toute la réflexion stratégique à adopter : priorités souhaitées, intégration des mises en conformités dans le plan de modernisation du camping, trésorerie, etc. Il n’y a pas lieu de rechercher à tout prix un équilibre de l’enveloppe globale des travaux d’accessibilité sur le nombre d’annuités. L’Agenda d’accessibilité programmée est un paramètre qu’il faut intégrer parmi tous ceux qui animent les soucis d’évolution et de modernisation des installations. Enfin, certains travaux importants peuvent générer des études complémentaires de maîtrise d’œuvre (études de faisabilité, devis détaillés…). Ces études peuvent générer des coûts (honoraires, etc.). Il est parfaitement admis de positionner ces coûts en 1re année d’agenda et de réaliser les travaux sur une année ultérieure.

L’approbation de votre Ad’AP

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas perdre de vue que la demande de dérogation est une demande. Elle se traduira par une réponse sous la forme d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Enfin, si à la suite du dépôt de votre Agenda d’accessibilité programmée, vous ne recevez aucune réponse dans un délai de quatre mois, cela signifie approbation de votre Ad’AP et approbation de votre éventuelle demande de dérogation (sauf si le camping comporte un ERP de 1re ou 2e catégorie).
En guise de conclusion, il est important de prendre conscience que les efforts entrepris pour l’accessibilité résultent d’un élan national qui ne sera jamais remis en question. C’est un enjeu de société qui, au-delà des personnes en situation de handicap, tient compte également du vieillissement de la population. Il ne s’agit pas d’une « accessibilité handicapés », mais bel et bien d’une accessibilité universelle, à tout et pour tous.

Les articles consacrés à l’accessibilité dans L’OT

De novembre 2015 à juin 2016, L’Officiel des Terrains de camping consacre une série d’articles à la mise en accessibilité des campings. Voici la liste des thèmes traités :

 
–    Novembre 2015 : Mémento des principales règles d’accessibilité

–    Décembre 2015 : L’accès au camping, le stationnement et l’accueil

–    Janvier  2016 : Les bâtiments d’accueil et d’activités

–    Février 2016 : Les blocs sanitaires

–    Mars 2016 : Les allées du camping et les escaliers extérieurs

–    Avril 2016 : La signalétique et les éclairages

–    Mai 2016 : Les emplacements nus et les locatifs

–    Juin 2016 : Les espaces aquatiques et terrains d’activités