GLIERES VAL DE BORNE Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public AVIS de PUBLICITE
Date et heure limite de remise des manifestations d’intérêt : Le 20 février 2025 à 16H00
1. Autorité compétente
La Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE (Haute-Savoie) identifiée sous le numéro SIREN 200 081 446 000 11, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en mairie, place de la Mairie74130 Glières-Val-de- Borne.
Tél. : 04.50.03.50.90
Personne à contacter : M. Laurent VALLIER – 1er Maire-adjoint
06.85.96.53.87
2. Objet de l’AMI :
Le présent AMI a pour objet d’inviter les opérateurs d’exploitation de camping et/ou d’hôtellerie de plein air de proposer un projet d’exploitation du camping municipal « les Marronniers » pour une durée limitée.
3. Procédure / Avis de publicité domaniale
La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques) pour une occupation privative du camping municipal « Les Marronniers », non classé, composé de 46 emplacements nus (dont 4 spécifiques pour les camping-cars, avec aire de services et 8 emplacements spécifiques pour tentes), d’un bâtiment principal, proposant un bloc sanitaire (deux espaces indépendants hommes/femmes douches/toilettes, espace vaisselle, buanderie équipée), un espace d’accueil, une salle commune, un garage et un logement de fonction d’un espace jeux (à compter de 2025).
Le camping municipal est d’une superficie totale de 8650 m2 dont 7100 m2 campable environ en zone NLS sur les parcelles n° 2 partiel, 3, 4, 5, 368 partiel.
Un règlement de consultation accompagné d’un projet de convention d’occupation temporaire du domaine public valant cahier des charges sera remis à chaque candidat qui en fera la demande.
4. Supports de publicité
ð https://www.mairie-glieresvaldeborne.fr
ð https://www.mp74 (AWS)
ð Le journal EDIT CAMP
ð Tableau d’affichage mairie
La durée de la Publicité et de 25 jours.
5. Durée d’occupation du domaine public
La durée d’occupation du domaine public sera de 6 mois selon l’échéancier suivant :
ð La Date d’effet de l’occupation du domaine public :du 01/04/2025
ð La Date d’échéance de l’occupation du domaine public : au 30/09/2025
6. Type d’occupation projetée :
ð Contrat d’occupation temporaire du domaine public.
Le camping municipal « les Marronniers » sera mis à disposition pour l’usage exclusif d’une activité de camping.
7. Modalités et Présentation des intérêts concurrents
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Tous opérateurs intéressés pour l’exploitation du camping municipal, peuvent obtenir tout renseignement qui leur paraît utile et nécessaire, en contactant :
M. Laurent VALLIER – 1er Maire-adjoint 06.85.96.53.87
Ils devront adresser au titre du dossier « manifestation d’intérêt » les pièces suivantes sur la base du règlement de consultation de l’appel à manifestation d’intérêt
- Lettre de candidature, statut juridique
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, établie par le candidat et attestant qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2024 (modèle joint)
- Le ou les CV du ou des porteur(s) du projet, des membres associés (indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle) ;
- Toute pièce permettant d’apprécier sa capacité à assurer l’exploitation du camping municipal y compris la proposition d’assurance ;
- Un dossier « projet d’exploitation » comprenant
- Description des moyens humains projetés et capacités du candidat : financière, technique, compétence
- proposition de redevance
- Capacité à la gestion de l’infrastructure et des équipements ;
- Qualité du dossier technique : modèle économique, orientation-vision promotion services,
- Synergie avec les acteurs touristiques et les acteurs économiques environnants ;
Les dossiers complets, sur lesquels devra être impérativement inscrit AMI pour le camping « les Marronniers », devront parvenir à la Commune de Glières Val de Borne plus tard le 20 février 2025 à 16h00,
Par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.mp74.fr ou [email protected]
Les capacités des opérateurs seront analysées et examinées par la Commune sur la base d’élément objectifs tels que définis au règlement d’AMI.
L’exploitation sera attribuée par convention d’occupation au candidat ayant obtenu la meilleure note conformément aux critères définis dans le règlement de consultation.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…
La Collectivité se réserve le droit de pouvoir négocier avec les candidats ayant obtenu les meilleures notes.
La Commune se réserve le droit d’introduire tout complément ou modification qu’elle jugera nécessaire. Ils seront portés à la connaissance des candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres sans pouvoir élever réclamation.
8. Loyer/redevance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, d’occupation du domaine public.
Il appartient aux candidats intéressés de faire une proposition de redevance.
9. Visite préalable
La visite des lieux n’est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée, étant rappelé les candidats sont réputés avoir établi leur offre en ayant une parfaite connaissance des lieux et de de ses contraintes d’exploitation leur permettant d’établi une offre complète et adaptée.
Les demandes de rendez-vous pour une visite du site se font auprès des coordonnées qui figurent sur l’AMI.
Toute questions que pourraient susciter la visite des lieux et de manière générales les demandes de renseignement devront être formulées par écrit sur la plateforme AWS au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des dossiers.
Une réponse sera adressée à tous les candidats via la plateforme au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des dossiers.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, d’occupation du domaine public.
10. Critères
Les Critères de sélection des manifestations d’intérêt pour retenir le futur occupant sont:
| N° | Critère | notation |
| 1 | Qualité du « projet d’exploitation » | 70 points |
| 2 | Le montant de la redevance | 30 points |
