DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « Les Eydoches »

Identification du délégant :

Commune de Faramans (Isère), mairie, 119 montée de l’Eglise, 38260 Faramans.

Tél. 04 74 54 22 97 – Courriel : [email protected]

Objet de la délégation

Gestion déléguée par voie d’affermage du camping municipal, 3 étoiles, « Les Eydoches » ouvert du 15 avril au 15 octobre pour le tourisme et passage. En période « hiver », du 16 octobre au 14 avril, il peut accueillir, sur rendez-vous un public ciblé : travailleurs ou personnes ayant une activité économique temporaire sur le territoire. Les caractéristiques principales de cette structure de 59 emplacements :

• 33 « grands conforts », dont 2 habitations légères de loisirs
• 26 « conforts »
• 1 piscine 10 x 5 mètres
• 2 blocs sanitaires
• 1 préau avec tables, bancs et micro-onde.

Nature de la délégation

Gestion déléguée par voie d’affermage art. L1411-2, L1411-12 et suivant du code général des collectivités territoriales.

Le contrat a pour objet de confier au délégataire l’exploitation du camping (gestion commerciale, financière, administrative et technique) avec obligation de maintenir son classement en 3 étoiles. Le délégataire rémunéré sur les prestations aux usagers versera à la commune une part fixe mensuelle. Le candidat à la possibilité de contacter l’actuel délégataire pour convenir d’un éventuel rachat des installations qui ne figurent pas dans les biens de retour.

Durée du contrat :

La durée de la convention de DSP sera de 10 ans, prise d’effet 1^er janvier 2026.

Candidature – les candidats devront présenter les pièces suivantes :

1/ Pour les particuliers :

• Lettre de candidature présentant les motivations du candidat.
• Descriptif détaillé des moyens humains et techniques, capacité financière nécessaire à proposer un projet (moyens de preuves laissés à l’appréciation du candidat).
• Curriculum vitae reprenant le parcours professionnel.

2/ Pour les professionnels :

• Lettre de candidature présentant les motivations du candidat.
• Descriptif détaillé des moyens humains, techniques et financiers (3 derniers bilans et comptes de résultats).
• Attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, attestations des administrations fiscales et sociales (DC7) certifiant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations.
• Attestations d’assurance.

Dans tous les cas, les candidats présenteront :

• Extrait du bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 125-1, 125-3, 324-9,324-10,341-6, du code du travail.
• Une attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article 50 de la loi 52-401 du 14/04 1952, modifiée par la loi du 17/07 1978 ou une interdiction équivalente dans un autre pays (infraction à une disposition du code général des impôts prévoyant des sanctions pénales).
• Des références et expériences en matière de gestion d’équipements d’hôtellerie de plein air.
• Tous documents permettant d’apprécier leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service.

Modalités de remise des candidatures – sélection

• Date limite de réception : le 4 mars 2025 à 15 heures 30

A partir du 13 mars 2025, les candidats retenus recevront un cahier des charges présentant le camping, les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer, leur permettant de constituer un dossier de présentation de leur offre (base de négociations).

• Modalités de remise des candidatures : par voie électronique sur le profil acheteur https://www.ot-campings.com/

Renseignement, par écrit, Monsieur le Maire, courriel : [email protected]

Date de la publication le 6 février 2025