Bail emphytéotique administratif (BEA) pour l’exploitation du camping des Plages de l’Ain (109 emplacements – 3*)

Description :

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) ayant pour objet la mise à disposition à un opérateur économique du « Camping des Plages de l’Ain » afin qu’il le rénove et l’exploite dans des conditions qu’il détermine librement et sous sa propre responsabilité. Ce projet permettrait de valoriser le domaine de la Commune et de favoriser et dynamiser son développement touristique.

La gestion de l’établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public. Le chiffre d’affaires moyen des 5 dernières années (2019-2023) est de 566 000 euros HT/ an.

Le BEA sera d’une durée comprise entre 18 et 25 ans à compter de sa date de prise d’effet. Les candidats justifieront de la durée sollicitée au regard des investissements proposés et de la durée nécessaire à leur amortissement.

Code CPV principal : 55200000 – Camping et autre hébergement non hôtelier

Procédure de consultation

L’avis à sélection préalable est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure donnera lieu à négociations.

Les modalités de sélection sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : déroulé de la procédure, pièces à remettre au titre de la proposition, modalités de remise des propositions, critères d’attribution, négociations…

Le dossier de consultation est gratuitement et librement accessible via https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/ain/st-maurice-de-gourdans/1067518/5730

Date de remise des propositions : Lundi 10 mars 2025 à 12H

Renseignements administratifs : Commune de Saint Maurice de Gourdans.

Mail : [email protected]

Langues pouvant être utilisée pour la candidature : français

Procédure de recours :

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr