AVIS DE CONCESSIONS
Commune de Beuil (06)
26 avenue du Comté de Beuil 06470 Beuil
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Beuil (06).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL. Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL Identifiant interne: Camping.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
- Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
- Conditions de passation des marchés
- Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: CAMPING.
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL. Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55200000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Beuil.
Code Postal: 06470. Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 144.
5.1.4 Renouvellement
- Valeur
Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
- Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : QUALITE TECHNIQUE DU PROJET APPRECIEE AU REGARD DU MEMOIRE TECHNIQUE.
Description : CRITERE 1 – QUALITE TECHNIQUE DU PROJET APPRECIEE AU REGARD DU MEMOIRE
TECHNIQUE : 50% -5 sous-critères- Cf.RC.
Critère Qualité :
Nom : QUALITE DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES MISE EN OEUVRE DANS LA GESTION DE L’ACTIVITE. Description : QUALITE DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES MISE EN OEUVRE DANS LA GESTION DE L’ACTIVITE : 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
- Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Beuil (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Beuil (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nice
Section 8 – Organisations
Organisation : Commune de Beuil (06)
Nom officiel : Commune de Beuil (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21060016900010. Adresse postale : 26 avenue du Comté de Beuil.
Adresse postale : 26 avenue du Comté de Beuil. Ville : Beuil.
Code postal : 06470. Pays : France.
Adresse électronique: [email protected]. Téléphone: +33 493022020.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Nice
SIRET : 17060005000026
code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : [email protected]
Site(s) internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :576a8fe1-e871-4886-81a0-67081aa105d6 Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/10/11 à 12:58.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
