Avis d’appel public à la concurrence  Délégation de service public Camping Le Pré de MONTAIGUT-LE-BLANC (63)

Identification de la collectivité

Commune de MONTAIGUT-LE-BLANC, 1 Place Amouroux, 63320 MONTAIGUT LE BLANC

Tél.: 04.73.96.70.05

Mail : [email protected]

Procédure de passation :

Contrat de délégation de service public : procédure allégée (article 15 du décret n°2016-86 du 1er février 2016)

Objet de la consultation :

Délégation de service public, de type affermage, ayant pour objet l’exploitation et la gestion du camping municipal « Le Pré » de 100 emplacements maximum classé 3 étoiles, situé à MONTAIGUT LE BLANC le long de la Couze Chambon.

+ En option : appartement de fonction moyennant une redevance fixe de 4000 euro/an (inclus dans la délégation le cas échéant).

Caractéristiques du contrat :

Le contrat sera conclu pour une période de 3 ans à compter du 1^er mars 2025. Le contrat devra prévoir le versement d’une redevance fixe d’un montant de 6000 € la première année et de 8000 € les deux années suivantes, avec la possibilité pour le candidat de proposer une redevance complémentaire, d’un montant fixe ou variable.

Le contrat prévoira l’obligation d’accueillir, chaque 1^er mai, sans contrepartie financière, la brocante-vide greniers organisée par le comité des fêtes de Montaigut-le-Blanc.

La période d’ouverture du camping sera du 2 mai au 15 septembre au minimum, du 1^er juillet au 31 août au minimum pour les tentes.

Les clients du camping auront un accès gratuit au terrain de tennis municipal (sur réservation) et à la piscine municipale.

Le délégataire pourra utiliser librement la salle des fêtes du haut durant les mois de juillet et août.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidats seront sélectionnés sur la base d’un dossier permettant d’apprécier :

1. Leurs garanties professionnelles et financières
2. Leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public

Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :

1. Lettre de candidature ou DC1
   1. Description détaillée du candidat :

*Pour les personnes physiques : CV complet avec photo, photocopies des diplômes et/ou certificats de travail, références et expériences professionnelles.

*Pour les personnes morales : extrait Kbis de moins de trois mois, statuts de la société, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, trois derniers bilans, noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de DSP, ainsi que leurs diplômes…

• Attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016.
  • Attestation sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts.
  • Certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession.

• Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212- 1 à L.5212-4 du Code du Travail.
  • Justificatifs de la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles du candidat nécessaires à l’exécution de la DSP (à détailler : expérience, preuve de capacité d’investissement…)

Critères de sélection des offres :

Les propositions des candidats seront examinées au regard des critères suivants, hiérarchisés par ordre

décroissant d’importance, conformément à l’article 27 du décret n°2016-86 du 1^er février 2016 :

• Qualité de l’offre technique proposée afin de dynamiser la fréquentation du camping au regard :
  • Des moyens apportés par le candidat,
  • Des tarifs proposés,
  • De la politique de communication,
  • Entretien des chalets et espaces communs
• Montant de la redevance proposée et cohérence économique de la proposition,
• Partenariats projetés avec l’ensemble des acteurs économiques et touristiques du secteur.
• Possibilité de rendre le camping accessible au public une large partie de l’année (durée à préciser).

Contenu de l’offre :

1. Le cahier des charges (valant acte d’engagement) complété et amendé
2. Mémoire technique : dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations.

Il comprendra notamment et à minima :

• Description détaillée des moyens matériels et humains affectés au service délégué,
  • Description du projet d’exploitation : période d’ouvertures, tarification, mode de fonctionnement et

entretien des infrastructures,

• Présentation des éventuels investissement envisagés (aspects techniques et financiers, plans et photos

d’illustration),

• Dossier financier : montant de la redevance proposée, compte d’exploitation prévisionnel détaillé du service ainsi que les hypothèses d’évolution sur la durée du contrat,

Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser par écrit à Monsieur le Maire, par mail uniquement : [email protected]

Toute demande de visite des lieux doit être également adressée par mail à la même adresse.

Adresse de remise des candidatures et offres :

Les candidatures et offres sont transmises ensemble, sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :

Commune de MONTAIGUT LE BLANC, 1 Place Amouroux, 63320 MONTAIGUT-LE-BLANC

Heures d’ouverture :

. Lundi 8 H 30 à 12 H 30

. Mardi 13 H 30 à 17 H 30

. Mercredi de 8 H à 12 H 00

. Jeudi de 13 H 30 à 17 H 30

. Vendredi de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 00

Date limite de réception des candidatures

Les offres doivent être remises au plus tard le 10 janvier 2025 à 12 heures.

Dates de réunion des commissions et réunion du Conseil Municipal

-14 Janvier 2025 : CDSP1

-21 Janvier 2025 : CDSP2

-15 Mars 2025 : Conseil Municipal

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63 000 CLERMONT FERRAND.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 17 décembre 2024