COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Phase d’appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront admises à présenter une offre pour l’exploitation du camping d’Ailefroide
I/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE – POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse
Nom : Commune de VALLOUISE-PELVOUX (05340 Hautes-Alpes)
Adresse : Mairie, 2704 route de Pelvoux, Saint Antoine, 05340 VALLOUISE-PELVOUX
Téléphone. : 04 92 23 30 19
Courriel : [email protected]
Adresse URL du site internet de la commune: https://www.vallouise-pelvoux.fr/
Adresse URL du profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/
Adresse de contact : [email protected]
I.2) Communication

L’avis de concession est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse suivante :

Profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/
Des informations complémentaires peuvent être obtenues, sur demande écrite impérativement, par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune
II/ OBJET DE LA DELEGATION
II.1) Etendue du marché
II.1.1 intitulé
Exploitation du camping d’Ailefroide dans le cadre d’un contrat d’affermage
II.1.2 Type de marché
Contrat de concession sous forme de délégation de service public dans le cadre d’un contrat d’affermage, selon les articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.1120-1, L.1121-1 à L.1121-4, L.3100-1 et suivants, L.3200-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.1.3 Description succincte
Le camping est implanté dans un environnement d’exception, dans un foncier de qualité, pour partie en zone boisée et pour partie dans des prés, au bord de torrents. Le camping est situé dans le hameau d’Ailefroide, à 1 550 mètres d’altitude, au coeur du Parc National des Ecrins et dans le périmètre du site classé du Pelvoux. Le camping d’Ailefroide, compte 300 emplacements libres disséminés sur une surface de 159 852 m2, dont environ 80% est constituée par des terrains privés loués par la commune. En 2023, le camping a totalisé 82 000 nuitées, pour un chiffre d’affaires global de 628 314€ TTC. Il n’y a pas d’hébergement locatif, et il n’est pas envisageable d’en implanter.
II.2) Description de la délégation
II.2.1 Description des prestations
Le site devra rester à usage de camping classé « tourisme », au minimum en catégorie 1 étoile, pour 300 emplacements tente et 10 emplacements camping-cars.
L’exploitation se fera aux risques et périls du délégataire.
Le délégataire sera exclusivement rémunéré par les usagers du camping.
Le délégataire devra supporter l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien du camping.
Le délégataire versera à la commune une redevance annuelle minimale constituée d’une part fixe de 105 000 € HT et d’une part variable de 1,5% du CA de l’année n-1 pour l’occupation du domaine et des installations immobilières, pour les frais de contrôle de cette délégation et pour les impôts fonciers, soumise à une révision annuelle.
La commune réalisera l’ensemble des investissements sur les immeubles.
II.2.2 Critères d’attribution

Les offres seront jugées sur la base des critères suivants, au vu des éléments fournis par les candidats dans leur dossier d’offre :

Expérience en matière d’exploitation d’infrastructures du même type et de taille comparable ;

Connaissance de la filière et du territoire ;

Garanties financières, appréciées notamment au vu de la présentation de la caution bancaire ou d’un engagement d’un organisme bancaire et au vu de l’équilibre économique global du projet présenté par le délégataire, sur la base de budgets prévisionnels

Stratégie d’exploitation et de commercialisation du camping ;

Proposition financière du délégataire sur le montant de la redevance (valeur minimale imposée par la collectivité)
Conformément au code de la commande publique, les critères ne seront ni pondérés ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.
II.2.3 Durée de la concession
Durée : 5 ans
Date d’effet prévisionnelle : 1er mai 2025.
III/ RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à la collectivité d’apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
−
Une lettre de candidature présentant les motivations du candidat et son intérêt pour ce camping et les orientations demandées ;
−
Une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d’une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal ;
−
Un descriptif détaillé de l’entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d’une pièce d’identité ;
−
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne rentre pas dans le champ des exclusions de plein droit visées par les articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique.
III.1.2 Capacité économique et financière
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au vu de l’équilibre économique global du projet présenté, sur la base de budgets prévisionnels succincts présentés dans l’offre.
Les candidats retenus devront fournir à l’appui de leur offre une caution bancaire de 52 500 €, ou l’engagement d’un organisme bancaire à leur accorder cette caution dans le cas où leur offre serait retenue.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Expérience en matière d’exploitation d’infrastructures du même type et de taille comparable.
Connaissance de la filière et du territoire.
Les candidats retenus auront à présenter, notamment, un projet définissant et précisant la stratégie d’exploitation et de commercialisation, le nombre et le type de personnels affectés à l’exploitation du camping.
III.1.4 Information sur les concessions réservées
Sans objet
IV/ PROCEDURE
IV.1) Date limite de remise des candidatures
Le 23 décembre 2024 à 12 heures.
IV.2 ) Modalités de remise des candidatures
Les candidats peuvent adresser leur candidature :
−
Par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur de la commune, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/. Les candidatures devront être présentées sous forme de fichiers numériques au format acrobat reader (.pdf), exclusivement ;
IV.3 ) Date d’envoi à la publication
Le 26 novembre 2024