Commune de DIVONNE-LES-BAINS (01)
Objet : Occupation de longue durée du domaine public (bail emphytéotique administratif) en vue de l’exploitation d’une activité de camping
Description :
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de bail emphytéotique administratif (BEA) ayant pour objet la mise à disposition à un opérateur économique du camping « Le Fleutron » afin qu’il contribue au développement et à la pérennisation d’une activité de camping utile à l’attractivité touristique et économique du territoire.
Le BEA aura une durée de 25 ans à compter de sa date de prise d’effet.
Procédure de consultation :
La consultation est engagée sur le fondement des dispositions de l’article L.2122–1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le déroulement de la consultation est précisé dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : procédure de sélection du preneur, contenu du dossier de consultation, critères de sélection des projets…
Le dossier de consultation est gratuitement et librement accessible via https://www.lavoixdelain.fr
Date de remise des propositions : 30 septembre 2024 à 12h
Renseignements administratifs : Mairie de Divonne-les-Bains.
Mail : [email protected]
Langues pouvant être utilisées pour la candidature : français
Procédure de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 – [email protected] – 04 78 14 10 10
Date d’envoi du présent avis : 07/08/2024
