Appel d’offres

Avis de marché de concession

Section 1 – Acheteur Nom officiel : Commune de Bray-sur-Seine Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir […]

Section 1 – Acheteur

Nom officiel : Commune de Bray-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie, à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 – Campings et autre hébergement non hôtelier

Nomenclature complémentaire (cpv) 55220000 – Services de terrain de camping

Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue de la Peupleraie

Ville : Bray-sur-Seine

Code postal : 77480

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)

Pays : France

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 063 456€

Informations générales Base juridique :

La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).

Lot

Lot unique

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie, à Bray-sur-Seine. L’équipement dispose d’emplacements libres et locatifs. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 – Campings et autre hébergement non hôtelier

Nomenclature complémentaire (cpv) 55220000 – Services de terrain de camping

Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue de la Peupleraie 77480 Bray-sur-Seine

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Documents de marché

Adresse des documents de marché :

https://demat.centraledesmarches.com

Conditions du marché public

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :  Mairie, 1 place du Général de Gaulle, 77480 BRAY-SUR-SEINE

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2025

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bray-sur-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 60 56 66 30

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr 

Pays : France

Point de contact : Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Adresse internet : https://www.bray-sur-seine.fr/

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com

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