Avis de marché de concession
Section 1 – Acheteur Nom officiel : Commune de Bray-sur-Seine Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir […]
Section 1 – Acheteur
Nom officiel : Commune de Bray-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 – Procédure
Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie, à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 – Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv) 55220000 – Services de terrain de camping
Lieu d’exécution
Adresse postale : 47 rue de la Peupleraie
Ville : Bray-sur-Seine
Code postal : 77480
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 063 456€
Informations générales Base juridique :
La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).
Lot
Lot unique
Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation du camping de La Peupleraie, à Bray-sur-Seine. L’équipement dispose d’emplacements libres et locatifs. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 – Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv) 55220000 – Services de terrain de camping
Lieu d’exécution
Adresse postale : 47 rue de la Peupleraie 77480 Bray-sur-Seine
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com
Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : Mairie, 1 place du Général de Gaulle, 77480 BRAY-SUR-SEINE
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2025
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bray-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse internet : https://www.bray-sur-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com