Appel d’offres

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de PONT-D’AIN

13/08/2024

Date limite de réponse : 31/10/2024 à 12h00

Acheteur public
- Nom et adresse

Commune de Pont-d’Ain

7 rue Louise de Savoie – 01160 PONT-D’AIN

Point de contact : Sabine LAURENCIN

Les contacts se font uniquement via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur.

Site internet : http://www.pontdain.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Objet
- Etendue du marché
  - Intitulé : Délégation de service public pour le camping municipal de l’Oiselon
  - Code CPV principal : 55200000-2 – Campings et autre hébergement non-hôtelier
  - Type de marché : service
  - Description succincte

La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l’exploitation du camping municipal de l’Oiselon, propriété de la commune de Pont-d’Ain, à un tiers, par le biais d’un contrat d’affermage (délégation de service public).

Dans le cadre de ce contrat, le délégataire assurera l’exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

Allotissement : ce marché n’est pas divisé en lot.
- Description
  - Intitulé : Délégation de service public pour le camping municipal de l’Oiselon
  - Code CPV principal : 55200000-2 – Campings et autre hébergement non-hôtelier
  - Lieu principal d’exécution / Code NUTS : FRK21
  - Description succincte

Dans le cadre de ce contrat, le délégataire assurera l’exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

Critères d’attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.
- Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 €
- Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Durée ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Variantes

Les variantes seront prises en considération : non

Informations sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Conditions de participation

Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulés.

Forme juridique du groupement attributaire

Forme requise en cas de groupement : au choix.

Procédure
- Description
- Type de procédure : délégation de service public/concession – Procédure ouverte
- Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d’ordre administratif
- Date limite de réception des candidatures et des offres : 31/10/2024 à 12h00
- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
- Informations complémentaires
- Procédures de recours
  - Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

Palais des Juridictions administratives

184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03

Téléphone : 04 87 63 50 00

Télécopie : 04 87 63 52 50

Courriel : [email protected]

Site internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Règlement amiable des litiges

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Secrétariat du CCIRA de Lyon

3, Rue de la Charité – 69 268 LYON CEDEX 02

Tél. : 04.72.77.21.30

Courriel : [email protected]

Date d’envoi à la publication : 12 août 2024