500€ /jour d’astreinte pour deux campings du Pilat
Pour non conformité avec les exigences de l’Etat concernant le nombre maximum de mobile-homes sur le terrain, deux campings de la dune du Pilat viennent de se voir infliger une astreinte de 500 euros par jour.
Pour non conformité avec les exigences de l’Etat concernant le nombre maximum de mobile-homes sur le terrain, deux campings de la dune du Pilat viennent de se voir infliger une astreinte de 500 euros par jour.
Le coup est très rude pour Pyla Camping et le Camping de la Dune (Gironde). Deux arrêtés – un pour chaque camping – ont été publiés le 6 décembre et signés du préfet de la Gironde, Didier Lallement, qui leur infligent une astreinte de 500 € par jour jusqu’à ce qu’ils se mettent en conformité avec les exigences de l’Etat. Notamment un maximum de 35 mobile-homes, pas plus sur leur terrain.
Extrait : l’astreinte d’un montant journalier de 500 euros court « à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure de déposer une demande d’autorisation (…) dans le respect des conditions signifiées par l’arrêté du 10 août 2018. » Des conditions qui notamment imposent aux deux campings concernés de ramener leur parc de mobile-homes à 35 unités, pas plus. Pour Pyla Camping, racheté en 2013 par Stéphane Carella, et Mathieu Valbuena, cela suppose d’enlever 77 MH sur 112 unités ; pour le Camping de la Dune, alias les Flots bleus, racheté en 2008 par Gilbert Cordier, c’est tirer un trait sur 50 mobile-homes. Les deux établissements ont bien formulé une demande de recours gracieux contre cette décision, respectivement en dates du 18 septembre et du 10 octobre. Recours rejetés, comme la demande de permis d’aménager en date du 24 octobre 2018 déposé à la mairie par Pyla camping. « L’exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 10 août 2018 », expose le préfet. De même, les arguments avancés par le camping de la Dune, dans un courrier du 24 octobre dernier n’ont pas été pris en considération.
L’Etat reste inflexible, considérant « l’atteinte au paysage dans le site classé de la Dune du Pilat et de la forêt usagère, occasionnée par les aménagements du camping effectués sans autorisation ( …) il convient de mettre un terme à une situation illégale ». Ainsi, la sanction est tombée.
Reste la possibilité d’un recours par l’exploitant auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois qui suit la date de notification de l’arrêté. Un recours qui ne sera pas suspensif. Les deux campings peuvent également faire une demande en annulation par le biais d’un « référé suspension », mettant en doute le sérieux de la légalité du l’arrêté.
Pour l’heure, les deux campings au pied de la dune du Pila n’ont pas souhaité s’exprimer.